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Elle concerne les personnes âgées vivant à domicile ou en établissement.

Pour bénéficier de l’APA, vous devez :

- être âgé de 60 ans et plus,
- être en situation de perte d’autonomie nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie,
- résider de façon stable et régulière en France,
- si vous êtes de nationalité étrangère, être en situation régulière en matière de séjour en France.

Le montant de l’APA est déterminé :
- en fonction des besoins relevés par le plan d’aide et de la nature des services nécessaires,
- en fonction de vos revenus (certaines ressources étant exclues).

LISTE DES PIECES A FOURNIR

- Le questionnaire médical rempli par le médecin traitant sous enveloppe cachetée portant les nom et adresse du demandeur.
- La photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité ou d’un passeport de la Communauté européenne ou d’un extrait d’acte de naissance, ou, s’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère, la photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour.
- La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition à l’impôt sur le revenu (par exemple pour une demande entre janvier et août 2006, fournir l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année 2004 ; pour une demande en septembre 2006, celui de l’année 2005).
- La photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.
- Un relevé d’identité bancaire ou postal.
- Le cas échéant copie du jugement de tutelle ou de curatelle
- L’arrêté de tarification de l’établissement lorsque celui ci n’est pas situé dans le Pas de calais (ce document doit être fourni par le Directeur de l’Établissement)
Le défaut de fourniture d’une pièce peut entraîner un retard préjudiciable au demandeur et non imputable à l’autorité administrative.

Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec le C.C.A.S. de la ville ou consulter le site officiel : http://www.service-public.fr et taper "APA" dans la fenêtre de recherche.